CSE : réussir les élections professionnelles dans l’entreprise (mise en place ou renouvellement)
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Formation créée le 26/11/2022. Dernière mise à jour le 22/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Quand doit-on renouveler son CSE ? Peut-on réduire ou proroger les mandats en cours ? Cette formation a pour objectif de permettre à toute personne confrontée à l’organisation des élections professionnelles dans son activité professionnelle de maitriser les différentes phases et le cadre juridique. En fonction des modalités, tarifs à partir de : - Intra : 1100€ H.T/jour - Inter : 450€ H.T/jour/personne (minimum 3 personnes)
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles
- Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales
- Etre capable d'établir le calendrier des étapes de l'organisation des élections
- Maitriser les différentes phases de l'organisation des élections
- Etre capable de préparer la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Etre capable de superviser l'ensemble du processus de scrutin
Profil des bénéficiaires
- Chef d’entreprise
- DRH-RRH
- Tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d'organiser des élections professionnelles
- Toute personne confrontée à l’organisation des élections professionnelles dans son activité professionnelle
Contenu de la formation
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Le calendrier électoral
- Déterminer le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissements distincts, UES
- Déterminer l’opportunité de négocier un accord en amont des élections
- Identifier les différentes étapes de l’organisation des élections et les délais à respecter
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La préparation des élections
- Calculer votre effectif, pourquoi ?
- Déterminer qui est électeur et éligible
- Inviter les organisations syndicales
- Etablir et négocier le protocole d'accord préélectoral
- Déterminer les modalités de scrutins (correspondance ou électronique)
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Le déroulement des élections
- Connaître le rôle de l’employeur
- Connaître le rôle du Bureau de vote
- Etablir et communiquer les procès-verbaux
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La contestation des élections CSE
- La contestation des candidatures
- La contestation des listes électorales
- La contestation du résultat des élections
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Les premières formalités à effectuer
Responsable administrative et référent handicap : Caroline PICHON - c.pichon@still-rh.fr Chargé clientèle : Virginie CHOLLET - v.chollet@still-rh.fr Responsable du centre : Caroline PICHON Responsable pédagogique : Caroline PICHON - formation@still-rh.fr Responsable des réclamations : Virginie CHOLLET Formatrice : Haude Nedelec Avocate exerçant en droit du travail permettant d’aborder à la fois, sur chacun des thèmes abordés, un aspect : • Théorique, permettant d’intégrer et d’identifier les règles légales applicables et leurs évolutions • Pratique, permettant de maîtriser les obligations via un échange interactif.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Quiz et évaluation à chaud en fin de formation pour valider les acquis des stagiaires
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Equilibre théorie/pratique
- Echanges d'expériences entre l'ensemble des professionnels présents
- Mise à disposition d'un support pédagogique à la suite de la formation.
Modalités de certification
- Certification de réalisation