CSE : réussir les élections professionnelles dans l’entreprise (mise en place ou renouvellement)
Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiCSE : réussir les élections professionnelles dans l’entreprise (mise en place ou renouvellement)
Quand doit-on renouveler son CSE ? Peut-on réduire ou proroger les mandats en cours ? Cette formation a pour objectif de permettre à toute personne confrontée à l’organisation des élections professionnelles dans son activité professionnelle de maitriser les différentes phases et le cadre juridique. En fonction des modalités, tarifs à partir de : - Intra : 1100€ H.T/jour - Inter : 450€ H.T/jour/personne (minimum 3 personnes)
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique des élections professionnelles
- Sécuriser le risque juridique sur les opérations électorales
- Etre capable d'établir le calendrier des étapes de l'organisation des élections
- Maitriser les différentes phases de l'organisation des élections
- Etre capable de préparer la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Etre capable de superviser l'ensemble du processus de scrutin
Profil des bénéficiaires
- Chef d’entreprise
- DRH-RRH
- Tout collaborateur RH en charge des relations sociales et/ou d'organiser des élections professionnelles
- Toute personne confrontée à l’organisation des élections professionnelles dans son activité professionnelle
Contenu de la formation
Le calendrier électoral
- Déterminer le niveau de mise en place du CSE : entreprise, établissements distincts, UES
- Déterminer l’opportunité de négocier un accord en amont des élections
- Identifier les différentes étapes de l’organisation des élections et les délais à respecter
La préparation des élections
- Calculer votre effectif, pourquoi ?
- Déterminer qui est électeur et éligible
- Inviter les organisations syndicales
- Etablir et négocier le protocole d'accord préélectoral
- Déterminer les modalités de scrutins (correspondance ou électronique)
Le déroulement des élections
- Connaître le rôle de l’employeur
- Connaître le rôle du Bureau de vote
- Etablir et communiquer les procès-verbaux
La contestation des élections CSE
- La contestation des candidatures
- La contestation des listes électorales
- La contestation du résultat des élections
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Quiz et évaluation à chaud en fin de formation pour valider les acquis des stagiaires
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Equilibre théorie/pratique
- Echanges d'expériences entre l'ensemble des professionnels présents
- Mise à disposition d'un support pédagogique à la suite de la formation.
Modalités de certification
- Certification de réalisation
Délai d'accès
Accessibilité
Avant tout démarrage de formation, nous nous assurons que la formation proposée puisse être accessible aux personnes en situation de handicap, ou toute particularité qui pourrait freiner le bon déroulement de votre parcours. Pour cela, nous disposons d'un référent handicap que vous pourrez contacter à l'adresse suivante : c.pichon@still-rh.fr afin d'anticiper ensemble les aménagements éventuels à mettre en œuvre pour favoriser la réussite de votre parcours.