Pouvoir disciplinaire : sécuriser sa pratique et anticiper les risques
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 27/11/2022. Dernière mise à jour le 22/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation vise à aider les participants à sécuriser leur pratique et à anticiper les risques liés à l'exercice de leur autorité disciplinaire. Au cours de cette formation, les participants apprendront les principes juridiques et les bonnes pratiques pour exercer leur pouvoir disciplinaire de manière équitable et conforme aux normes professionnelles. Ils acquerront des compétences essentielles pour gérer les situations délicates. En fonction des modalités, tarifs à partir de : - Intra : 1100€ H.T/jour - Inter : 450€ H.T/jour/personne (minimum 3 personnes)
Objectifs de la formation
- Maîtriser les procédures disciplinaires
- Etre capable d'identifier les actes et comportements fautifs
- Mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire
- Etre capable de mesurer l'impact du pouvoir disciplinaire
Profil des bénéficiaires
- Chef d’entreprise
- DRH-RRH
- Assistants RH, du service du personnel
- Comptables, juristes d'entreprise
- Responsables et membres des services juridiques
- Manager, tout responsable hiérarchique
- Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles
Contenu de la formation
-
Identifier et qualifier le comportement fautif
- Le cadre légal du droit disciplinaire : • Les sources du pouvoir disciplinaire • Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur • Les limites du pouvoir disciplinaire
- L’agissement fautif : • La notion de faute • La distinction entre les motifs disciplinaires et les motifs non-disciplinaires • L’adéquation entre la faute et la sanction • L’opportunité du recours au pouvoir disciplinaire
-
Sécuriser la poursuite disciplinaire
- La notification de la sanction : • La charge et l’administration de la preuve • La procédure disciplinaire • Les particularités du licenciement • La prescription
- Les protections : • Les salariés protégés • Les procédures particulières
- La contestation de la sanction : • Le contrôle de la sanction • Le contentieux de la sanction : mesurer le risque juridique, économique et social • Les alternatives au contentieux
Responsable administrative et référent handicap : Caroline PICHON - c.pichon@still-rh.fr Chargé clientèle : Virginie CHOLLET - v.chollet@still-rh.fr Responsable du centre : Caroline PICHON Responsable pédagogique : Caroline PICHON - formation@still-rh.fr Responsable des réclamations : Virginie CHOLLET Formateur(rice) : Haude Nedelec Avocate exerçant en droit du travail permettant d’aborder à la fois, sur chacun des thèmes abordés, un aspect : • Théorique, permettant d’intégrer et d’identifier les règles légales applicables et leurs évolutions • Pratique, permettant de maîtriser les obligations via un échange interactif.
- Feuilles de présence.
- Des études de cas apportés par les participants seront abordées au cours de la séance.
- Quiz et évaluation à chaud en fin de formation pour valider les acquis des stagiaires
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Equilibre théorie/pratique
- Echanges d'expériences entre l'ensemble des professionnels présents
- Mise à disposition d'un support pédagogique à la suite de la formation.
Modalités de certification
- Certification de réalisation